Comité de quartier Biarritz Centre Ville, commission Verdun

compte rendu de la reunion pleniere fevrier 2012

2011-12-26T05:09:00.001-08:00

I. Commission « Avenue de VERDUN »

Henri BERTHOUMIEU, donne des nouvelles informations au sujet des travaux envisagés par la mairie. La commission demande à être associée au suivi des travaux, qui vont démarrer très prochainement, au sujet de l’implantation des futurs « arrêts minutes ».Elle demande leur extension dans les voies perpendiculaires à l’avenue de Verdun. « Un autre point mérite l’attention de la commission, concernant l’intersection Larralde/Barthou/Verdun. Le plan de circulation doit être revu afin de ne pas pénaliser le commerce local qui connait depuis un certain temps des difficultés. Il faut tout faire pour conserver, dans cette voie, un commerce de proximité. Enfin il est de nouveau demandé aux services techniques de faire parvenir un plan d’aménagement, conformément à la promesse publique de l’adjoint chargé des travaux. »

Laurent TAQUE, membre de cette commission insiste sur le problème du plan de circulation qui pénalise les visiteurs de la ville qui tournent en rond avec risque de blocage durant l’été. il demande d’ assurer une boucle autour de l’avenue de Verdun.

Michel SAUVAGNAC : « Puisqu’il s’agit de commerces de proximité, on doit venir à pied depuis la Place Clemenceau. »

Henri BERTHOUMIEU, constate que depuis le début des travaux d’assainissement qui ont matérialisé le sens unique descendant, les voitures ne remontent plus depuis Clemenceau l’Avenue de Verdun et des commerces ressentent la baisse de fréquentation commerciale.

Guy LAFITE : « Il y a un problème de fond « on ne peut avoir le beurre et l’argent du beurre » L’aménagement de cette avenue doit donner une nouvelle attractivité commerciale, de plus le plan de circulation est difficile à établir à Biarritz, du fait de l’étroitesse des rues. Nous avons une vision du développement de la ville sans voitures en centre ville. Il va falloir s’habituer à marcher . De plus il nous assurer un meilleur fléchage dans ce quartier. »

Laurent TAQUE, insiste sur la vitesse excessive des véhicules à la hauteur de la Médiathèque et demande l’implantation d’un système assurant la sécurité des piétons qui traversent.

Philippe CLARKE : « J’ai vu dans une ville de l’est la matérialisation d’une ligne bleue au sol qui assure un fil conducteur pour indiquer le cheminement et les commerces. C’est la « ligne des commerçants ». »

Philippe MOREL, remercie les intervenants sur ce premier point de l’ordre du jour et donne la parole à Michel VEUNAC, Adjoint au Maire

I. SITUATION DES TRANSPORTS PUBLICS DANS L’AGGLOMERATION

Intervention de Michel VEUNAC :

« La question de la mobilité urbaine se pose à toutes les agglomérations. Il s’agit de développer l’usage des transports publics, pour réduire l’importance de la voiture, avec son cortège de nuisances négatives, écologiques, trafic… Toutes les grandes agglomérations se sont doté »s de transports publics (métro, bus, tramway, voir péage urbain…). Notre agglomération avait pris un grand retard.

C’est le Syndicat des transports, qui regroupe les communes de l’ACBA (Bayonne, Anglet, Biarritz, Bidart et Boucau) ainsi que Saint pierre d’Irube et Tarnos, qui gère la question du transport public. Le périmètre de ces sept communes forme le PTU (Plan de Transport Urbain). Le syndicat est une AOT (Autorité Organisatrice de Transport).

Tous les six ans le Syndicat désigne après appel d’offre un délégataire pour assurer le service. Aujourd’hui c’est VEOLIA qui est adjudicataire du marché. (2010 – 2016). VEOLIA a crée la société CHRONOPLUS qui est donc l’exploitant actuel.

Quelques chiffres : en 2009 6 millions de passagers correspondant à 4% de taux de déplacement, la voiture représentant + 80 %, en comparaison San Sébastian 300 000 h et 28 millions de passagers / an. Le taux de voyage par client est très faible 40 par an, l’objectif est d’arriver à 80/100 voyages/passager/an

Le bilan carbone de l’agglomération était de 1,1 Million T équivalent CO2, dont 0,6 M lié aux voitures.

Le délégataire a pour objectif d’arriver au terme de son mandat 2016, au transport de 10 Millions de passagers / an

Depuis 2011 il a été mis en place une nouvelle grille tarifaire, qui est l’une des moins chères de France. Titre de transport individuel 1 € le voyage et avec le système d’abonnement 0,80 €. Le réseau a été structuré et la flotte de bus renouvelée (20 en 2011 et 20 nouveaux véhicules en 2012). Mise en place du système de cadencement pour obtenir une vitesse commerciale meilleure. Entre 2009 et 2011 nous avons gagné 1,5 millions de passagers supplémentaires.

La mise en place d’un système d’aide à l’exploitation, avec des éléments d’information pour les usagers et les chauffeurs, sera mise en place en 2012.

L’accent a été mis sur le développement de deux lignes principales N/S et E/O. Une ligne électrique sera mise en place sur 12,5 km des Hauts de Sainte Croix à Biarritz.

Le réseau a été adapté pour capter 50 % de la population, 55 % des scolaires et 60 % des activités économiques.

Des parkings relais vont être ouverts progressivement 400 places à Bassussarry, 250 places à Tarnos, 180 places à l’est et 700 places actuellement en service à la Halle d’Iraty.

A Biarritz, des navettes vont accompagner le développement du réseau. Actuellement la navette centre ville transporte 240 000 voyageurs par an. Le but est de développer le maillage vers Saint Charles, le quartier Beau Rivage et l’avenue Kennedy. Mais tout cela a un coût, car pour chaque ligne il faut deux navettes et cinq chauffeurs. Une première ligne budgétaire sera inscrite cette année.

En plus du développent par bus et navette, le délégataire va aussi se pencher sur ‘ usage des deux roues en ville, avec pistes cyclables, et envisage la création d’une navette fluviale à Bayonne entre le Pont de fer et le Pont Grenet. »

Guy LAFITE : « Cette modélisation a une incidence sur l’urbanisme, il faut densifier les zones desservies par les transports publics, avec une ville où il est bon de vivre et où la place de la voiture doit diminuer. Biarritz sera plus attirante avec des navettes qui irriguent les quartiers périphériques. »

Michel VEUNAC : « Les trois lignes de navettes ne doivent pas concurrencer les lignes des bus existantes. Les navettes doivent compléter et relier le réseau structurant. La gratuité actuelle de la navette va disparaître. »

Maïté BERCKMANS : « A Bayonne les navettes sont gratuites. »

Michel VEIUNAC : « Les tarifs sociaux existent pour assurer la solidarité. Il y aura un système d’abonnement. »

Pierre DISCAZEAUX, demande l’amélioration du cadencement.

Huguette LOBRY : « Il n’y a pas de bus pour revenir d’Iraty. »

Jean-Michel CORDONNIER : « VEOLIA et TRANSDEV ont fusionné. Qui est le délégataire actuel ? »

Michel VEUNAC : « Avec la nouvelle DSP nous avons un meilleur service pour un coût inférieur de 40 %. La fusion ne change pas le régime juridique de la DSP qui est porté par la société CHRONOBUS. Il n’y pas de remise en question. »

Guy LAFITE : « Les obligations subsistent. »

Pierre DURRUTY : « A qui appartiennent les bus. »

Michel VEUNAC : « Au Syndicat. »

Maïté BERCKMANS : « Je préfère VEOLIA à TRANSDEV. A Biarritz les bus stationnent au milieu de la chaussée, c’est un scandale. De plus de nombreux abri bus ont disparu. C’est un scandale. »

Guy LAFITE : « Tout n’est pas simple, mais il nous faut dédier un site propre pour améliorer le service. A Biarritz cela n’est pas simple du fait de la géographie de notre ville. »

Huguette LOBRY : « Je demande une amélioration du système d’habillage des bus, car cela nuit à la visibilité pour les voyageurs. De plus il faut améliorer l’information des voyageurs. »

Michel VEUNAC : « Le système d’information va être amélioré, car actuellement il n’est pas bon. L’habillage des bus sera revu. »

Jean-Michel CORDONNIER : « Qui participe au financement des navettes ? »

Michel VEUNAC : « 50 % syndicat, 25 % Agglo, 25% ville de Biarritz. »

Guy LAFITE : « J’informe le conseil de quartier de la décision de la municipalité de créer un nouveau parking au niveau des « cent marches » avec un funiculaire afin de desservir la côte des basques. »

Jean-Michel CORDONNIER : « Quid du déplacement de la gare routière de Javalquinto au parking Floquet ? »

Michel VEUNAC : « La réflexion est en cours, il n’y a pas de décision prise. »

Guy LAFITE : « Ce débat est intéressant. Si on veut du site propre il faut supprimer du stationnement. Floquet c’est bien mais il y un problème de distance avec le centre ville (plage et Clemenceau) cela mérite une réflexion. »

Grande Plage et Poubelles

2011-12-12T02:01:00.000-08:00

Je n'arrive pas a comprendre une chose, manque t 'on de sacs poubelles a Biarritz?
En effet, et nous pouvons le verifier tous les jours de beau temps a biarritz, les Poubelles de la grande plage sont debordées des qu'il y a de l'affluence. Donc , comme elles sont pleines, les estivants laissent ensuite leur dechets , soit autour, soit a leur place.
Surfrider foundation a beau faire des apres midi de sensibilisation, quand une poubelle est pleine, il faut la vider avant d'en remplir une autre.

la solution serait de les multiplier. l'apparition de tri sur la grande plage est une saine evolution mais la quantité de poubelles disponible est toujours insuffisante!!! Ce n'est pas couteux ni difficile, cela heurte juste la vue, les sacs rouges et blanc, ce n'est pas tres" classe" mais c'est moins pire que la vision de la plage souillée a mon avis....

Multipliez les poubelles !!!! et faites passer en journée, bien visibles, des equipes pour les relever, avec un message audio, cela aura plus d'impact aupres des touristes , qui ne pourront plus se dedouaner de ne pas respecter cette pratique civique !!
allez voir ce qui se fait en espagne, juste a coté, les plages y sont bien plus propre, et pourtant elles sont aussi en centre ville... il y a juste 5 fois plus de poubelles installées...

Biarritz et le Skateboard, analyse

2011-11-18T18:53:00.000-08:00

Il ressort des articles posté precedemment dans le blog, trois positionnements possible d'une ville pour ses jeunes skateurs:
1) L'Interdiction et la Sanction
2) la Tolerance
3) L'Integration
Mon analyse va se placer dans le contexte de la ville de Biarritz, ville de 27000 habitants, plus agées que la moyenne nationale pendant 7 mois, et qui rajeunie fortement pendant 5 mois en multipliant sa population par 4, voire par 5 en aout. C'est aussi la "ville de la glisse", avec historiquement en Europe, l'apparition de la pratique du surf, et de ses derivés, dont le skate ( premiers skate vendus par Jo Morais).

1) l'Interdiction et la Sanction:
: le cas "Tanguy"(voir le post temoignages et etudes) positionne le jeune pratiquant comme un delinquant , qui enfreint une regle et se fait sanctionner juridiquement. Ce positionnement exclue d'emblai le jeune de la Cité et stigmatise sa famille. C'est un mauvais calcul social , civique et commercial.
Comment justifier en effet . Biarritz recoit un apport de population venant d'autres villes, qui elles n'ont pas ce positionnement. Biarritz, ville de la glisse, qui communique et investie lourdement (Cite de l' Ocean et du Surf ) excluerait ses jeunes et les considererait comme delinquant?.
Ce refus et l'utilisation de la sanction juridique aboutira a la stigmatisation civique du jeune et de sa famille , mais contentera souvent une personne plus agée (pour qui le bruit du skate s'apparente a une nuisance).
le rapport satisfait/insatisfait est de 1 pour 4 .
Commercialement, on exclue aussi la clientele des industries de la glisse, et je n'ai pas besoin de developper l'impact que cela peut avoir a terme dans la region .
Sans parler de l'image....
Interdire le Skateboard de la Cité , c'est exclure deux generations de la vie sociale. Renoncer d' integrer le jeune dans la vie civique , stigmatiser sa famille envers la vie politique , le rendre rebelle et augmenter de faits les incivilités, puisque pour pratiquer un sport, (deja exigeant et difficile), on doit braver un interdit et risquer une sanction juridique.
Pour le jeune (impossibilité de pratiquer un sport): refus du Politique (exclusion par les representants de la Cité), refus de l'Ainé (l'apprentissage du skate se fait par l'encadrement du plus agé) , defaut d'integration, refus de l'autorité donc comportement d' incivilité, de delinquance , amené par l'oisiveté.

2)la Tolerance :

La chevre et le choux, le verre a moitié plein, a moitié vide...
la tolerance abouti souvent pour la Cité , à la mise en place d'une structure modulaire, peu adaptée a la pratique du skate mais pourtant tres couteuse et qui ne remplie pas son role d'attractivité de la population des pratiquants. Ils retournent donc peu a peu dans la ville a skater le mobilier urbain , avec les depredations inévitables induite par le contact des structures acier du skate sur ces mobiliers et amenagements
De plus , la structure modulaire, par son inadaptation de materiaux est plus bruyante. Elle est aussi accidentogene , puisque qu'elle permets a d'autre engins et classes d'ages (moins de 5 ans en particulier) d'accéder à un espace "ludique". Les parents des plus jeunes , par la meconnaissance du sport, de ses regles et de ses dangers, laissent en effet les plus petits emprunter cet espace, avec toute sorte d'engins, trotinnettes, velos d'enfants , vtt, rollers d'enfants etc. (Cas typique du "skatepark" d'Anglet).
Bien entendu , la tolerance permets aussi , de temps en temps , pour satisfaire les plus refractaires , l'application de la sanction.
Neanmoins , la tolerance n'apporte pas de message clair aupres de la population de pratiquants et de leur famille (absence de reconnaissance, regles floues), Elle n'integre pas non plus le jeune a la vie de la Cité ( il est la, on attend juste qu'il devienne adulte et
abandonne sa pratique puerile...)
Il devient donc difficile de communiquer et d'en retirer des benéfices. Ce n'est pas non plus en adequation avec l'image historique de la ville de Biarritz

3)L'Integration:.

Il semble que dans le cas et l'histoire de Biarritz, cette option soit la plus adaptée.
l'integration permets de retirer les avantages civiques, societaux, d'images et commerciaux de cette pratique sportive qui n'est plus marginale.
l'integration permets de gerer le probleme des nuisances sonores de la pratique sauvage("street", dans le langage skate) en deplacant la population de pratiquants vers un espace dedié, mais pourtant central. En effet, le skate se pratique à l'exterieur, et le skatepark indoor de la Negresse est trop excentré en été pour absorber et attirer la population des pratiquants estivants,
un Skatepark modulaire adapté (en beton) va, non seulement attirer les pratiquants, mais aussi les spectateurs et famille, et permettre a l'industrie de la glisse d'y organiser des évenements aussi médiatiques que spectaculaires.
Cela peut donc permettre a la ville d'en diminuer l'impact financier d'installation en y integrant des entreprises privées . Ceci permets aussi la reconnaissance de la population adolescente et post adolescente, l'apport de la valeur d'exemple de l'Ainé, (celui qui transmets la pratique) , mais aussi du politique qui integre sa population jeune dans une demarche de responsabilité vis a vis de la Cité
Cela permets egalement de diminuer, par voie de conséquence , les depredations et incivilités.
certains aménagements peu couteux sont toutefois nécessaires sur le mobilier urbain et les elements architecturaux existants. Certains sont aujourd'hui deja integrés par les skateurs, comme les angles des niveaux en pierre de la Mediatheque et de l'esplanade de la Grande Plage, par exemple.
Il sera plus facile de faire respecter la pratique à ces endroits s'il existe un skatepark adapté , par exemple le long des falaises de la Cote des Basques)
l'acceptation de ce sport par nos ainés en sera facilité par l'ambiance et le spectacle fourni, (exemple du trocadero et de ses pratiquants de rollers depuis 20ans)

le skate partage egalement une partie des valeurs du Rugby. En effet c'est un sport ou l'on prends des coups , l'on tombe et l'on se releve , mais seul dans l'adversité et pourtant sous le regard des autres...

skateboard et cité, extraits d'etudes sociologiques et legislation

2011-11-16T09:38:00.001-08:00

Skateurs : droits et devoirs (en France)

Le skateur, lorsqu'il circule sur la voie publique, est un piéton au regard du code de la route. C'est en tous les cas le sens de la réponse du ministre de l'intérieur à une question écrite [n° 45849 publiée au Journal Officiel le 10/08/2004 page 6189] posée par la députée Marie-Jo Zimmermann : « En l'absence de réglementation spécifique, les utilisateurs d'engins à roulettes sont, lorsqu'ils circulent sur la voie publique, assimilés à des piétons ».

À ce titre, le skateur est soumis « aux dispositions des articles R. 412-34 à R. 412-42 du code de la route » poursuit le ministre. Il a donc l'obligation :

• d'utiliser les trottoirs [article R412-34],

• lorsqu'il emprunte la chaussée, de circuler près de l'un de ses bords. Hors agglomération et sauf si cela est de nature à compromettre sa sécurité ou sauf circonstances particulières, il doit se tenir près du bord gauche de la chaussée dans le sens de sa marche [article R412-36],

• de traverser la chaussée en tenant compte de la visibilité ainsi que de la distance et de la vitesse des véhicules [article R412-37],

• d'utiliser, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres, les passages prévus à son intention. Aux intersections à proximité desquelles n'existe pas de passage prévu à son intention, le skateur doit emprunter la partie de la chaussée en prolongement du trottoir [article R412-37],

• lorsque la traversée d'une chaussée est réglée par des feux de signalisation, le skateur ne doit s'engager qu'au feu vert [article R412-38],

• lorsque la traversée d'une chaussée est réglée par un agent chargé de la circulation, il ne doit traverser qu'à son signal [article R412-38],

• hors des intersections, il est tenu de traverser la chaussée perpendiculairement à son axe [article R412-39],

• il lui est interdit de circuler sur la chaussée d'une place ou d'une intersection à moins qu'il n'existe un passage prévu à son intention lui permettant la traversée directe [article R412-39],

• il doit contourner la place ou l'intersection en traversant autant de chaussées qu'il est nécessaire [article R412-39],

• lorsque la chaussée est divisée en plusieurs parties par un ou plusieurs refuges ou terre-pleins, le longboarder parvenu à l'un de ceux-ci ne doit s'engager sur la partie suivante de la chaussée qu'en respectant les règles prévues par les articles qui précèdent [article R412-40],

• le fait, pour tout skateur, de contrevenir aux dispositions de la présente section est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe [article R412-43]. « Le montant de l'amende forfaitaire pour les contraventions au Code de la Route de la première classe commises par les piétons était fixé à 30 F par le Code de Procédure Pénale (R. 49). L'ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 fixant la correspondance en euros des montants exprimés en francs dans les textes législatifs prévoyait l'équivalence : 30 F ≈ 4,5 €. Toutefois l'article R-49 du Code de Procédure Pénale réactualisé prévoit bien une amende forfaitaire de 4 € »

Cas de Paris

Certaines villes ont mis en place une réglementation spécifique. Ainsi à Paris, les services de la préfecture de police estiment que la pratique de la planche à roulettes est assimilée à un jeu dangereux, au sens de l'article 113 de l'ordonnance du Préfet de Police du 25 juillet 1862[3] et donc, par voie de conséquence, interdite à la fois sur les trottoirs et sur la chaussée.

Il est également interdit d'utiliser sa planche à roulettes pour se déplacer. Pour la préfecture de police, « ce type d'équipement ne peut être utilisé comme un moyen de déplacement ».

La pratique du skateboard ne peut donc se faire que sur des spots officiellement recensés par la Mairie de Paris. Les arrêtés des 3 février 1978 et 22 mars 1979 ont fixé la liste des emplacements où les utilisateurs peuvent s'exercer à cette activité.

securité carrefour mediatheque

2011-10-19T08:58:00.000-07:00

ici seront regroupé les remarques liées a ce carrefour et à la vitesse excessives des vehicules, en attendant le plateaux ralentisseur prevu fin 2012, debut 2013

alentours mediatheque/conservatoire

2011-10-19T08:52:00.001-07:00

Serait il possible de prévoir au printemps de faire nettoyer les parties de trottoir laissées en friche depuis les derniers travaux entre la rue de Roupille
et Central Park et d'y semer des fleurs rustiques (genre pavots de Californie)(cosmos)?
Je serai disposé à en assurer le semis moi-mème.
Salutations
Yves Devun
6 Rue Cardan

Amenagement du bas de l'avenue de Verdun

2011-10-19T07:07:00.000-07:00

les projets sont pratiquement prets, et nous en avons discutes,(compte rendus en commentaire )
les décisions définitives seront prises en Décembre 2011.
Merci à tous de participer et de nous faire remonter vos suggestions et critiques constructives

hygiene publique

2011-10-19T06:48:00.000-07:00

voici le courriel de madame Caussade:

Bonjour,

Je viens d'aménager à Biarritz.
Le bord de plage est est agréable mais j'habite à quelques pas de la Médiathèque (impasse tastoua).
Ce quartier, en plein centre y est sale est mal aménagé.
Je suis une jeune maman, et je suis extrêmement choquée de voir que les parcs "pour enfants" sont exclusivement dédiés aux chiens.
En effet, leurs propriétaires ne semblent pas gênés de se servir des parcs comme chatières et comme il n'y a aucune verbalisation, tout cela se fait en toute impunité (à paris, ce genre de comportement est systématiquement verbalisé à 183€, la ville est bien plus propre).
Je passe sur le fait que les parcs soient autorisés aux autres animaux domestiques, mes enfants doivent donc s'excuser de bien vouloir utiliser les jeux.

Dans ces conditions sanitaires effroyables, je vous demande de bien vouloir fermer le square qui est à l'angle des rues lamandé et de la cité , celui-ci n'étant pas entretenu . Il est de plus le théâtre d'incivisme quotidien entre une habitante qui vit au-dessus du parc et qui se sert du parc officiellement comme de son jardin (mobilier....) avec son chat (qui a le droit d'utiliser le parc, elle l'affirme haut et fort car le panneau dit bien "interdit aux chiens"), les propriétaires de chiens étant outrés de son attitude en contre-partie viennent faire faire leurs besoins à leurs chiens pour que ce parc ne soit pas exclusivement réservé à son chat.
Dans ces conditions, il y a longtemps que les parents n’emmènent plus leurs enfants dans le parc, puisqu'ils se font de plus injuriés par la "propriétaire" des lieux.

Le square contre l'école larochefoucault subi le même traitement (voir photo d'hier où les propriétaire sont à l'aise d'être avec leur chiens sous le panneau!).

Je me promène donc dans la rue (à défaut de pouvoir fréquenter les parcs), au milieu des déjections canines et des voitures mal garées, sur des trottoirs trop étroits (à moins de sortir des places de parking supplémentaires, je suis bien consciente que c'est un casse-tête) mais au milieu desquels la mairie met des éclairages désuets pour être certaine que les poussettes circulent au milieu de la route.

Dans ces conditions, je me sens un peu de trop!

Bien cordialement, en espérant que vous irez vous promener dans les bas-quartiers à 3 pâtés de maison de la mairie.

Sophie CAUSSADE

En pièce jointe les photos du parc de la rue lamandé :
1 - une déjection canine en bas du toboggan, au milieu de l'aire de jeu
2 - les détritus plastiques destinés à la gamelle du chat, qui sont remplacés quand je les jette
3 - la privatisation de l'espace par ses voisins
4 - les fins de sandwichs qui sont dans le parc depuis plus d'un mois

5 - le square lavache près de larochefoucault

incivilités canines

2011-10-19T06:26:00.001-07:00

Incivilités
L’incivilité la plus impactante aupres de la population qui visite ou séjourne à
Biarritz reste le probleme des dejections canines.
En depit des nuisances ponctuelles (été uniquement) essentiellement sonores que nous
connaissons en centre ville , souvent causé par des adolescents ou jeunes adultes qui
n’ont pas encore les moyens financiers de frequenter les etablissements festifs toute la
soirée, et qui sont relayées par nos chers medias, le mot le plus entendu chez nos
visiteurs etrangers , est :
“dog pooh”, “dog shit” , “Scheiße”,”дерьмо”, “merda”, “skit”,”mierda”,”たわごと”,et meme
en basque “kaka”....
Disgusting! , dans les memes languages et dans d’autres sans doutes, vient aussitot
apres.
Donc, au final, Biarritz béneficie de deux images, l’une idyllique de la cité balnéaire ou il
fait bon vivre, et celle du francais qui sors de chez lui pour faire faire ses besoin à son
chien n’importe ou.
Le point de vue de la loi
Dans leur juste croisade pour la propreté, nos édiles locaux, mués en pourfendeurs de
l'excrément public, n'évitent pas la contradiction : le panneau interdit les déjections, tandis
que l'article 1er de l'arrêté oblige à les ramasser.
Le maire peut ordonner que les chiens soient tenus en laisse et muselés sur le territoire de
sa commune.
La majorité des communes sanctionnent le fait de ne pas ramasser les déjections canines,
avec des amendes variables selon les communes.
En plus du règlement sanitaire départemental type qui interdit l'accès des chiens aux
magasins d'alimentation, les municipalités peuvent renforcer ces mesures par des arrêtés
autorisant les chefs d'établissement à interdire aux chiens l'accès à leurs bâtiments à
condition d'afficher clairement cette interdiction à l'entrée des locaux (magasins, poste,
maisons de retraite, etc.).
Il en est ainsi de l'autorisation ou de l'interdiction des chiens dans la plupart des lieux
publics comme les plages, les squares, les bacs à sable, etc., qui sont exclusivement du
ressort du maire en vertu des pouvoirs qui lui sont délégués par le règlement sanitaire
départemental.
droit Penal
Les déjections canines sont aujourd’hui pratiquement punies partout mais d’une façon qui
n’est pas uniforme.
A) Règles de fond
1) Règles générales
Les déjections canines ne peuvent, en raison du principe de proportionnalité, qui est un
principe général de tout le droit, quelle qu’en soit la branche, être sanctionnées par autre
chose qu’une contravention, catégorie la moins grave des infractions.
Or, en matière de contravention l’autorité de création n’est pas uniforme (pour les crimes
et les délits, elle l’est : ils ne peuvent émaner que de la loi ce qui fait qu’ils sont forcément les mêmes sur l’ensemble du territoire).
En matière de contraventions, les sanctions possibles sont définies par la loi qui prévoit
cinq classes de contraventions toutes punies de peines d’amende.
1ère classe maximum 38 €
2ème 150 €
3ème 450 €
4ème 750 €
5ème 1500 €
La définition des faits punis (ce qu’on appelle l’incrimination) relève, au contraire, de
règlements. Ceux-ci, peuvent être nationaux (décrets du Président de la République, des
ministres, et ils sont alors de portée nationale) mais aussi locaux émanant alors soit des
préfets (règlements départementaux) soit des maires (arrêtés municipaux). Cette définition
des faits punis est libre pour l’autorité réglementaire, à la seule condition de ne pas
contredire un autre texte de valeur supérieure : un arrêté municipal ne peut ni sanctionner
le meurtre comme une contravention (contrariété avec la loi) ni, sur un point précis, dire le
contraire de ce que dit, sur ce même point, un règlement départemental, mais il peut le
compléter.
Mais si le définition des faits punis est libre pour l’autorité réglementaire, le choix de la
sanction des règlements n’est pas, au contraire, libre. Après avoir fixé une incrimination,

compte rendu de l'operation flyer et blog

2011-10-19T02:28:00.000-07:00

le comité de quartier Centre ville Biarritz, section "avenue de verdun" s'est reuni hier soir au trinquet Plaza Berri pour evoquer l'action de sensibilisation des habitants du secteur de l'avenue de verdun sur le projet municipal de reorganisation de la rue.
Il ressort que la Mairie va communiquer sur leur projet . Le comité sera consulté sur les doléances remarques et suggestions des habitants et commercants qui se seront manifestés.